AUDITS

> AUDITS INITIAUX CENTRES VL/PL

Auto Bilan Systems est agréé par le Ministère chargé des transports pour réaliser les audits initiaux des centres VL et PL non rattachés à un réseau (cf. SR/V/021). Lors de ces audits nous vérifions, notamment, le respect des dispositions réglementaires relatives au bâtiment, aux matériels, à l'informatique et au personnel. Le rapport d'audit initial est un élément constitutif du dossier de demande d'agrément d'un centre de contrôle technique.

> AUDITS RÉGLEMENTAIRES CENTRES VL/PL

Auto Bilan Systems est agréé par le Ministère chargé des transports pour réaliser les audits réglementaires annuels des centres VL et PL non rattachés à un réseau (cf. SR/V/021).

Lors de ces audits nous vérifions, notamment :
Le respect des exigences relatives à la norme NF EN ISO/CEI 17020 (pour le PL).
Le respect des dispositions réglementaires, des instructions techniques, des cahiers des charges, des recommandations techniques élaborées par l'OTC.
La présence, la cohérence, le contenu et l'application des procédures internes de l'installation mentionnées à l'annexe VII, chapitre III de l'arrêté ministèriel du 18/06/1991 modifié (pour le VL).
La présence, la cohérence, le contenu et l'application des procédures internes de l'installation mentionnées à l'annexe V de l'arrêté ministèriel du 27/07/2004 (pour le PL).
Le contenu, la cohérence et l'application des procédures non exigées par la réglementation, que l'installation a mis en place.

> AUDITS RÉGLEMENTAIRES CONTRÔLEURS VL/PL

Auto Bilan Systems est agréé par le Ministère chargé des transports pour réaliser les audits réglementaires des contrôleurs VL et PL non rattachés à un réseau (cf. SR/V/021). L'audit d'un contrôleur est constitué du suivi d'une visite technique périodique et de l'étude des procès-verbaux réalisés par le contrôleur et archivés conformément aux procédures de l'installation. L'auditeur s'assure également que le contrôleur maîtrise l'ensemble des textes applicables.
Un contrôleur technique de véhicules légers doit pouvoir justifier d'un audit au moins une fois toutes les deux années civiles pour maintenir sa qualification.
Un contrôleur technique de véhicules lourds doit pouvoir justifier d'un audit au moins une fois par année civile pour maintenir chacune de ses qualifications.

> AUDITS INTERNES

Auto Bilan Systems peut également réaliser l'audit interne d'installations VL et PL. Le contenu des audits internes est fonction du besoin de l'installation, et couvre à minima le périmètre de l'audit réglementaire d'un installation.